Cette décision ravit rétroactivement la nationalité dominicaine à
tout descendant d’étranger établi « irrégulièrement » sur le territoire
dominicain depuis 1929.
Elle vise particulièrement près de 250,000 descendants de migrants haïtiens considérés en « transit » prolongé ; elle viole toutes les
Elle vise particulièrement près de 250,000 descendants de migrants haïtiens considérés en « transit » prolongé ; elle viole toutes les
constitutions antérieures dominicaines,
établissant la nationalité dominicaine sur le jus soli, et viole un
droit fondamental de tout être humain, le droit à la nationalité. Elle
met les personnes affectées dans une situation d’apatridie, et est
qualifiée par plus d’un, de « génocide civil ».
Cette mort
civile, infligée, en 2013, à des centaines de milliers de Dominicains
d’origine haïtienne, n’est pas sans rappeler le génocide physique,
commis, en 1937, sur des dizaines de milliers de migrants haïtiens et
leurs familles, ainsi que sur des Dominicains eux-mêmes sur la base de
leur phénotype.
Le Comité Mémoire 1937 dénonce avec vigueur cette
injustice, faite aux Dominicains d’origine haïtienne, et appelle les
autorités politiques dominicaines à prendre en considération les
conséquences tragiques qu’une telle disposition pourrait avoir sur les
conditions d’existence de citoyens, loyaux envers les lois de leur pays
et qui ont, par ailleurs, largement contribué au développement de
l’économie dominicaine.
Le CM1937 appuie, sans réserve, les
demandes et actions du « Comité de solidarité avec les Personnes
dénationalisées », qui regroupe des personnalités et organisations de la
société civile dominicaine œuvrant pour le respect des droits de leurs
concitoyens.
Le CM1937 constate que, trois mois après cette
décision jugée inique par des franges importantes de la société
dominicaine et qui a suscité la réprobation d’instances régionales et
internationales, l’État dominicain maintient sa position sur
l’irrévocabilité de la décision de la Cour constitutionnelle, rejetant
ainsi les recommandations de la Commission déléguée en décembre 2013 par
la Cour interaméricaine des droits humains (Cidh) demandant instamment à
l’État dominicain de rétablir les dénationalisé/es dans leurs droits.
Le
CM1937 prend acte de la promulgation, le 29 novembre 2013, du « Plan
national de régularisation des étrangers en situation irrégulière » par
le président Danilo Medina.
Il prend acte également du « Plan
spécial de naturalisation des étrangers montrant un enracinement en
République Dominicaine », en se demandant si certains articles, par leur
niveau d’exigences difficiles à remplir, n’ouvrent pas la voie à des
applications discriminatoires.
Le CM1937 exhorte l’État haïtien à
accompagne,r de manière sérieuse et engagée, à travers ses
représentations diplomatiques et consulaires, tous ses ressortissants
établis à l’étranger, en particulier ceux vivant en République
Dominicaine, et à les assister dans l’obtention de papiers d’identité et
autres requis par le gouvernement dominicain pour la régularisation de
leur situation de migrant.
Le CM1937 demeure perplexe devant la
création de deux Commissions ad hoc de haut niveau, de cinq membres
chacune, pour traiter, selon les déclarations officielles, de « thèmes
relatifs à la migration, au commerce, à l’environnement, et à la
pauvreté ».
Le CM1937 s’interroge sur cette pratique de mettre de
côté les canaux institutionnels réguliers, et y voit plutôt un signal
négatif pour la poursuite des efforts d’institutionnalisation des
rapports entre les deux États.
Le CM1937 exprime ses plus vives préoccupations et exhorte l’Exécutif
haïtien à user de vigilance pour ne pas tomber dans le piège de
transformer en un dialogue bilatéral une question d’ordre international
et se laisser entraîner à signer des accords, au détriment de la
population haïtienne et, en particulier, de ses couches les plus
vulnérables, exposées à toutes sortes de tracasseries administratives et
d’abus en territoire dominicain.
Le CM1937 exhorte les deux États à faire preuve de transparence et à veiller, avant tout, à la protection des droits civils, politiques, économiques et humains des Haïtiens et des Dominicains vivant dans les territoires respectifs des deux pays.
Le Comité Mémoire 1937 :
Michel Hector, Président
Guy Alexandre
Suzy Castor
Rachelle Doucet
Colette Lespinasse
Lyn Margron
Sabine Manigat
Richard Mathelier
Dominique Mathon
Edwin Paraison
Roger Petit-Frère
Jean-Marie Théodat
Le CM1937 exhorte les deux États à faire preuve de transparence et à veiller, avant tout, à la protection des droits civils, politiques, économiques et humains des Haïtiens et des Dominicains vivant dans les territoires respectifs des deux pays.
Le Comité Mémoire 1937 :
Michel Hector, Président
Guy Alexandre
Suzy Castor
Rachelle Doucet
Colette Lespinasse
Lyn Margron
Sabine Manigat
Richard Mathelier
Dominique Mathon
Edwin Paraison
Roger Petit-Frère
Jean-Marie Théodat
Source : RTVC
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